16th December 2025 – Megyeri Law Vision and Legacy Sport and Art Management meeting in Budapest on 16th December 2025
Publié le :
15/01/2026
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16th December 2025 – Megyeri Law Vision and Legacy Sport and Art Management meeting in Budapest on 16th December 2025
Historique
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
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Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charg...Source : www.lemag-juridique.com -
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
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Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le déma...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez...Source : www.aurep.com -
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L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations par le ba...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinet
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