Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le :
20/01/2026
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01
2026
Source : lemagdelaconso.ouest-france.frPour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français... Lire la suite
Historique
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charg...Source : www.lemag-juridique.com -
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Droit de la construction
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations par le ba...Source : www.efl.fr -
16th December 2025 – Megyeri Law Vision and Legacy Sport and Art Management meeting in Budapest on 16th December 2025
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinet
16th December 2025 – Megyeri Law Vision and Legacy Sport and Art Management meeting in Budapest on 16th December 2025