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Actualités juridiques

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Les projets à deux méritent un cadre clair.

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 11h46 11 46
 Les projets à deux méritent un cadre clair.
Vie à deux, patrimoine, investissements, mobilité : les choix personnels ont souvent des implications juridiques durables.   On accompagne ces décisions pour structurer les projets, protéger chacun et éviter que l’émotion ne prenne le pas sur la clarté ju...

Monaco n’applique pas les mêmes règles que la France.

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 11h45 11 45
Monaco n’applique pas les mêmes règles que la France.
Activité professionnelle, immobilier, relations commerciales : le droit monégasque repose sur des règles propres.   On  intervient pour décrypter ces spécificités, articuler le droit monégasque avec le droit français et sécuriser les projets transfrontali...

Un investissement immobilier ne se limite pas à un acte signé.

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 11h45 11 45
Un investissement immobilier ne se limite pas à un acte signé.
Fiscalité, structure de détention, risques locatifs, revente, transmission : un projet immobilier s’inscrit dans le temps.   Notre rôle est d’anticiper les situations futures, sécuriser le montage juridique et protéger les intérêts du client avant que les...

Une carrière sportive se joue aussi hors du terrain.

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 11h37 11 37
Une carrière sportive se joue aussi hors du terrain.
Contrats, image, partenariats, fiscalité internationale, reconversion : chaque étape de la carrière sportive soulève des enjeux juridiques structurants.   On accompagne les sportifs et talents médiatisés pour sécuriser leurs engagements, préserver leur im...

Changer de pays, c’est aussi changer de cadre juridique.

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 11h34 11 34
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S’installer à l’étranger implique bien plus qu’un déménagement : fiscalité, résidence, protection sociale, patrimoine, obligations déclaratives.   Ces choix ont des conséquences durables, parfois invisibles au départ.   Nous vous accompagnons dans la mo...

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 15h04 15 04
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paiement dans tout contrat de sous-traitance...

Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 11h08 11 08
Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées...

Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 18h45 18 45
Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi, d’une convention ou de la force majeure...

Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 15h30 15 30
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test...
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